Hôtel Club Nivôse
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
HEBERGEUR


Objet

Les présentes Conditions Générales régissent sans restriction ni réserves toute réservation d’hébergement ci-après désignés comme « le(s)Services » effectués par une personne physique majeure et capable, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Le Client ») auprès de : 
L’Hôtel Club Nivôse ('le Prestataire') 

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés seraient à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

La validation de la Commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés.
Le choix des Services est placé sous l'unique responsabilité du Client. 

Acceptation et modification des Conditions Générales

Le Client est invité à télécharger et/ou imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la passation de la Commande. 

Information précontractuelle obligatoire

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 et suivant du Code de la consommation. 

Commande

La Commande désigne l'opération par laquelle le Client choisit les Services, la date, la durée, le mode de paiement et effectue le paiement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur au Prestataire.

Formation du contrat

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après remise/envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute demande portant sur des Services pour des dates où ceux-ci sont indisponibles.

Description des Services

Les photographies représentant les Services ont une valeur simplement indicative et n’engagent pas la responsabilité du Prestataire.

Conditions du séjour

Le Client s’engage à utiliser le logement / la chambre dans les conditions qu’il est raisonnable d’attendre habituellement du public, et dans le respect de l’ordre public.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Conditions particulières :
  • Remise des clés : le jour de votre arrivée
  • Remise d’une pièce d’identité : non
  • Acceptation des animaux : oui sous conditions
  • Heure de départ : libération des chambres avant 11h
  • Heure d’arrivée : Occupation des chambres le dimanche à partir de 16h
  • Dépôt de garantie : 200€ pour le prêt du matériel de ski

Prix

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant et lors de la Commande.

Pour tout prestataire soumis à TVA, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

La Commande est payable en Euros.

Les prix indiqués s’entendent par date de séjour et par personne. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.

Acompte

Si la passation de la Commande est soumise au versement d’un acompte, ce dernier ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Si un acompte est versé à la Commande

En cas d'annulation de la Commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Commande, sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement sauf mention contraire.

Droit de rétractation

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée :
  • En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des Services qui seraient imputables au Client
  • En cas d'usage non-conforme à la destination du Service commandé
  • Lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français

Le Prestataire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’exécution du Service.

Force majeure

Le Prestataire se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l'exécution de Commande en cas de survenance d'évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d'évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits telle que : incendie, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du Prestataire intervenant postérieurement à la Commande et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre du Prestataire. 

Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont indispensables au traitement de sa Commande. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles le Client les a communiquées.

Ces données peuvent être communiquées aux seuls partenaires du Prestataire qui concourent à la fourniture des Services.
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Les durées de conservation et d’archivage des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé soit par courriel via notre formulaire de contact, soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Hôtel Club Nivôse
66 allée de la Blache
38350 l’Alpe du Grand Serre

Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Prestataire par écrit à l’adresse suivante : Hôtel Club Nivôse, 66 allée de la Blache, 38350 l’Alpe du Grand Serre - 2 jours après la fin du Service. 

Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins représentant le Service. Le Client s'en interdit donc la reproduction ou exploitation.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Litiges

Tout litige né de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toutes natures entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Le Prestataire et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes conditions.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou :
  • auprès du Médiateur de la consommation Médicys dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
    www.medicys-consommation.fr.
  • Le Client peut également avoir recours à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») accessible depuis le lien suivant :
    https://ec.europa.eu/consumers/odr